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Autres délits routiers
Jurisprudence
- La conduite sous l'emprise de stupéfiant / Cannabis au volant
- Alcoolémie et absence de vérification de l'appareil entre les deux souffles
- Alcoolémie et délai de 30 minutes entre l'interpellation et la vérification du taux
- Alcoolémie et identification de l'éthylomètre
- Alcoolémie et motif d'interpellation par les forces de l'ordre
- Alcoolémie et notification immédiate du taux
- Alcoolémie et organisme vérificateur
- Alcoolémie et vérification annuelle de l'éthylomètre
- Délit routier et placement en garde à vue
- Excès de vitesse et mentions obligatoires relatives au cinémomètre (Radar)
- Vice de procédure et conduite sous stupéfiants
- Référé-Suspension (Profession : Transporteur – gérant de société)
Actualités juridique
- CBD et conduite sous stupéfiants : un risque avéré de poursuites pénales
- La demande de comparution volontaire : récupérez votre permis après une suspension
- La suspension administrative du permis de conduire
- Le permis blanc
- Accident et alcool au volant
- La récidive d'alcool au volant
- Permis probatoire et alcool au volant
- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (la CRPC)
- Annulation du permis de conduire
- La rétention du permis de conduire
- Permis de conduire : L'avis du Conseil d'État du 8 juin 2011 - Une nouvelle avancée pour les automobilistes
- Changement d'adresse et annulation du permis de conduire : L'avis du Conseil d'État du 18 septembre 2009
- Permis probatoire et conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Permis probatoire et grand excès de vitesse
- Contester une amende forfaitaire : Informations pratiques
- Vice de procédure alcool au volant : Annulation d'une procédure de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- PV à la volée : Quels recours possibles ?
- La confiscation du véhicule : Les aggravations depuis la loi LOPPSI 2
- Accident de la Route - Défendez vos droits avec un avocat
- Référé-Suspension (Profession : chauffeur-livreur)
- Référé-Suspension (Profession : Responsable ressources humaines)
- Référé-Suspension (Profession : Commercial société de transport)
- Référé-Suspension (Profession : Conducteur de travaux)
- Référé-Suspension (Profession : Gérant de société)
- Référé-Suspension (Profession : Commercial – négociateur immobilier)
- Référé-Suspension (Profession : Gérant d’une société de nettoyage)
- Directive européenne du 29 septembre 2011
- Récupération du permis de conduire en cas d'obligation de travailler
- Récupération du permis de conduire dans le cas d'une urgence familiale ou sociale
- Effacer son casier judiciaire -la désinscription du casier b2
- La prescription de l'action publique en matière de contraventions
- Permis de conduire : Le délai de récupération des points du permis - Les nouveautés de la loi LOPPSI 2
- Connaître son nombre de points sur son permis de conduire : le relevé d'information intégral
- Tableau des infractions au code de la route - Retraits de points
- Peux-on passer un stage de récupération de points après avoir reçu la lettre 48SI ?
- Stage de récupération de points : Désormais tous les ans depuis LOPPSI 2
- Référé-Suspension (Profession : salarié d'une entreprise de pose et d'entretien de piscines)
- Référé-Suspension (Profession : Ambulancier)
- Référé-Suspension (Profession : chauffeur routier)
