Vous trouverez ci-dessous les derniers articles du Cabinet
sur l’actualité juridique en matière de droit routier
De plus en plus d’automobilistes consommateurs de CBD se retrouvent poursuivis pour avoir conduit leur véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, et même condamnés par les tribunaux au même titre qu’un consommateur de cannabis.
Lire l’article completLa demande de comparution volontaire est une procédure utilisée pour pallier à la suspension administrative de votre permis de conduire . Comme son nom l'indique, elle a pour objectif de vous faire passer le plus rapidement possible devant le juge, et tenter ainsi de vous récupérer le permis dans les plus brefs délais.
Lire l’article completLa suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder douze mois.
Lire l’article completLe permis blanc existe-t-il toujours ? Instauré en 1992 en même temps que la loi sur le permis à points, le permis blanc était spécifiquement destiné aux professionnels de la route afin de les autoriser à conduire pendant les heures de travail malgré l'invalidation ou la suspension de leur permis de conduire.
Lire l’article completUn accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences
Lire l’article completAux termes de l'article L 132-10 du Code Pénal, l’état de récidive légale est caractérisé quand la nouvelle conduite sous l'empire d'un état alcoolique intervient dans un délai inférieur à 5 ans depuis la dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés.
Lire l’article completL’alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d’entraîner l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.
Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée également « CRPC » est une procédure pénale engagée contre le prévenu qui a préalablement reconnu les faits qui lui sont reprochés, et qui peut se comparer au "plaider-coupable " du système judiciaire américain.
Lire l’article completAttention, il convient de faire la distinction entre l'annulation du permis de conduire et l'invalidation du permis de conduire.
Lire l’article completLa rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste
Lire l’article completVous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, excès de vitesse, alcool, contraventions –
ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. intervient régulièrement
auprès des médias (télévisions, journaux, radio et web) sur les questions relatives au permis de conduire.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE fait partie des rares cabinets d’Avocats exerçant en matière de droit de l’automobile et assure la défense des automobilistes à la fois devant les Tribunaux administratifs et les juridictions pénales.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE ont acquis leur expérience de la matière au sein d’un des cabinets pionniers en droit routier, et mettent leurs compétences au service des usagers de la route.
Le Cabinet est composé de cinq avocats : Maître KIRMEN, Maître LEFEBVRE ainsi que leurs collaborateurs Maître DUQUESNE, SAINTE CLAIRE DEVILLE et BULLY, spécifiquement formés au contentieux du permis de conduire.
Le Cabinet intervient notamment comme conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. sur les questions relatives au permis de conduire.
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