Qu’est-ce qu’un refus de priorité à piéton ?

Le refus de priorité à un piéton est une infraction au Code de la route qui survient lorsqu’un conducteur ne cède pas le passage à un piéton engagé ou manifestement sur le point de s’engager sur une chaussée, notamment à un passage protégé.

Cette infraction est définie par l’article R415-11 du Code de la route, qui stipule que

“Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.”

Quelles sanctions encourues pour un refus de priorité à piéton ?

Le refus de priorité à un piéton est une infraction de quatrième classe. Il est sanctionné par :

Refus de priorité à un piéton et permis probatoire : une infraction qui peut entraîner l’invalidation du permis de conduire

Pour les conducteurs en permis probatoire, le retrait de 6 points peut être catastrophique. En effet, un jeune conducteur débute avec un capital de 6 points sur son permis de conduire. Ainsi, en cas de refus de priorité à un piéton, il peut perdre l’intégralité de ses points en une seule fois, entraînant l’invalidation de son permis de conduire.

Il est cependant possible de contester cette infraction afin de préserver son capital de points
Refus de priorité à piéton et PV à la volée

Le refus de priorité à un piéton peut être constaté par un agent des forces de l’ordre présent sur place, mais également être verbalisé à la volée. Cela signifie que les forces de l’ordre peuvent dresser un PV sans interpeller le conducteur sur le moment. L’automobiliste reçoit alors directement l’avis de contravention par courrier.

Refus de priorité à piéton et verbalisation directe

Outre le PV à la volée, un automobiliste peut être verbalisé si un agent des forces de l’ordre l’interpelle directement après l’infraction. Dans ce cas, le conducteur recevra sous quinzaine un avis de contravention, également contestable dans un délai de 45 jours.

Comment contester un refus de priorité à piéton ?

Le recours à un avocat exerçant spécifiquement dans le domaine du contentieux routier permet d’augmenter considérablement les chances de succès d’une procédure de contestation de contravention pour refus de priorité à un piéton

Notre Cabinet, qui est spécialisé en droit routier, possède une expertise reconnue dans la contestation des contraventions au Code de la Route.

Vous pouvez consulter en cliquant ici nos résultats en la matière, que ce soit dans le cadre de revalidation du permis de conduire, de classements sans suites pour des infractions constatées ou d’annulation pure et simple de celles-ci.

Notre Cabinet est confronté en permanence aux enjeux et conséquences des retraits de points liés à des contraventions injustifiées , et s’attachera à traiter votre dossier avec un professionnalisme reconnu et exigé pour sauvegarder votre capital de points du permis

Nos avocats spécialisés en droit routier élaborent des stratégies sur mesure pour chaque cas, garantissant une défense juridique adaptée à chaque situation. Vous bénéficiez ainsi d’une expertise et d’un savoir-faire uniques en droit routier, appuyés par une longue expérience dans le domaine, avec pour objectif la préservation de votre capital de points du permis de conduire.