Vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul. Une question revient souvent : ai-je la possibilité de passer un stage de récupération de points afin de revenir sur cette décision d’invalidation et ainsi récupérer mon permis de conduire ?
La réponse est hélas négative : une fois le courrier réceptionné et signé, la notification de l’invalidation du permis de conduire est considérée comme effectuée, et vous prive du droit de passer un stage et bénéficier de la reconstitution de quatre points sur votre permis de conduire.
Il est triste que certains centre de passage de stage n’informent pas leurs clients de ce principe, et leur fassent passer des stages qui ne seront ensuite pas validés par la Préfecture.
Le reflexe à adopter est le suivant : sachez que vous avez toujours la possibilité de passer un stage, même si votre solde de point est à 0, tant que vous n’avez pas été notifié de la décision 48SI d’invalidation de votre permis de conduire.
Ainsi, si vous recevez un avis de passage dans votre boite aux lettres dont les références commencent par la lettre « S » suivie de votre numéro de permis de conduire, courrez vous inscrire à un stage de récupération de points ( si cela est possible , c’est-à-dire qu’un délai d’un an vous sépare de votre dernier stage), et ensuite, allez récupérer la lettre recommandée d’invalidation à la poste.
J’insiste sur ce point : il faut absolument aller récupérer la lettre recommandée vous notifiant l’invalidation du permis de conduire après avoir passé votre stage, car à défaut, votre stage ne sera pas validé.
En effet la notification de la décision d’invalidation sera considérée comme effectuée à la date de récupération de la lettre recommandée à la Poste, ce qui permet à l’avocat d’introduire un recours gracieux afin de pouvoir obtenir la recréditation des points du stage sur le permis de conduire et revenir sur son annulation.
Si vous n’allez pas chercher votre lettre d’invalidation, la date de notification de l’invalidation du permis de conduire que l’administration retiendra sera celle du dépôt de l’avis de passage dans votre boite aux lettres.
Donc avant le passage du stage, ce qui privera celui-ci de tout effet.
La Jurisprudence administrative est constante sur cette question, et considère que l’avis de passage, même si la lettre recommandée n’a pas été récupérée, suffit à caractériser la notification de la décision d’invalidation du permis de conduire.
Il ne sert donc à rien de passer un stage si votre permis de conduire si une lettre d’invalidation a déjà été adressée à votre domicile mais que vous n’êtes pas allé la chercher.
Nous vous invitons à contacter le Cabinet au 01.42.77.88.84 ou via le formulaire de contact si vous souhaitez que nos avocats répondent à vos questions.
